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Conditions Générales d'Utilisation

 

Conditions générales d’utilisation www.interfoin.fr et www.interpaille.fr
INTRODUCTION

Bienvenue sur  le portail spécialisé en pailles et fourrages qualifiés : INTERFOIN/INTERPAILLE.   En utilisant les services des sites Web d'INTERFOIN/INTERPAILLE (et les autres sites Web apparentés où ces conditions apparaissent), vous marquez votre accord sur les conditions suivantes, y compris celles disponibles par lien hypertexte, comme la charte des bonnes pratiques pour les sites Web de nos sociétés liées et associées. Avant de devenir membre d'interfoin.fr/interpaille.fr, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du site interfoin.fr/interpaille.fr figurant dans ces Conditions d'utilisation et la charte des bonnes pratiques.Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou services.
AGROGENIE, inscrite au RCS NANTES sous le numéro 490 399 912 , ayant son siège social le bout du bois 44370 LA ROUXIERE, est une société ayant notamment pour activité la prestation de services en ligne sur ses site internet accessible aux adresses www.interfoin.fr et www.interpaille.fr .

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet (ci-après " l'Utilisateur ") peut visiter le Site interfoin.fr/interpaille.fr et bénéficier des services proposés par interfoin.fr/interpaille.fr. Certains Services sont en outre accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant rejoint la communauté des Membres interfoin.fr/interpaille.fr complétant les formulaires d'inscription « acheteur » et « vendeur » accessible sur la page d'accueil du Site interfoin.fr/interpaille.fr. L'utilisation de certains Services (notamment le service d'hébergement de pages personnelles) est régie par des conditions d'utilisation spécifiques qui complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services interfoin.fr/interpaille.fr. En cas de contradiction, les dispositions des conditions d'utilisation spécifiques prévaudront.  

ARTICLE 1 - DECLARATIONS
En utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît : 

*      avoir connaissance du fait que Interfoin.fr/interpaille.fr n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses serveurs et qu'en conséquence, Interfoin.fr/interpaille.fr ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données.*      avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite sous sa seule responsabilité. *      avoir connaissance du fait que, malgré les précautions d'usage prises par Interfoin.fr/interpaille.fr, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet, notamment via l'envoi de courriers électroniques, et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données et logiciels stockés sur son matériel informatique*      avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la " Netiquette "), relatif notamment à l'utilisation des services de messagerie électronique. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance, et d'en respecter l'ensemble des dispositions.*      L’Utilisateur s'engage expressément à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation des Services contraire à une disposition légale, réglementaire ou d'usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptible de nuire ou de porter atteinte aux droits de Interfoin.fr/interpaille.fr ou des tiers, en particulier, sans que cette liste soit limitative :
tout acte de " piratage ", intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services par les autres Utilisateurs, ou d'autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,
tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits. 
 

ARTICLE 2 - ACCES AUX SERVICES

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Interfoin.fr/interpaille.fr dispense son offre de services professionnels ainsi que les obligations et responsabilités de Interfoin.fr/interpaille.fr et du client.
Le contrat conclu entre Interfoin.fr/interpaille.fr et le client sera parfait dès son acceptation par le client et la confirmation par e-mail de Interfoin.fr/interpaille.fr. Le(s) clic(s) d'acceptation donnés en ligne par le client vaudront approbation de l'ensemble des conditions contractuelles et auront, de convention expresse entre les parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Utilisation d'interfoin.fr/interpaille.fr:

Pendant votre utilisation d'Interfoin.fr/interpaille.fr, vous vous engagez à ne pas :

·         utiliser nos sites et services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ; 

·         publier du contenu faux, erroné, trompeur sur les caractéristiques des lots de foin et de paille

·         entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation des lots de foin et de paille

·         distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;

·         distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à interfoin.fr/interpaille.fr ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs interfoin.fr/interpaille.fr ;

·         collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.  

 ARTICLE 3 - MISE EN SERVICE DES SERVICES PROFESSIONNELS

L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

 ARTICLE 4 - CONDITIONS D'INSERTIONS PUBLICITAIRES
AGROGENIE peut contracter avec le client pour la fourniture d’espaces publicitaires  sur les sites  www.interfoin.fr    et  www.interpaille.fr   dans les conditions décrites ci-dessous.
Le contrat d’insertion sur www.interfoin.fr entraîne l'acceptation pure et simple de ces Conditions d'Insertion et de Vente. Le client reconnaît en outre, avoir préalablement à la conclusion du contrat d'insertion, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous.
La langue qui vous est proposée pour conclure le contrat d'insertion est le français.
Conclusion du contrat d'insertion :
Lorsque vous aurez complété le processus d'insertion, votre engagement sera matérialisé par votre signature sur le bon de commande et matérialisera l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente. En outre, en confirmant son insertion, Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'insertion et du prix de celui-ci toutes taxes comprises. Dès lors, l'insertion est considérée comme irrévocable et ne peut être remis en cause que dans des cas limitativement prévus ci-après.
Les conditions de l'insertion sur le  site www.interfoin.fr seront régies par la ou les offres commerciales en vigueur au jour de l'insertion. Pour conclure un contrat d'insertion publicitaire sur les sites  www.interfoin.fr  et  www.interpaille.fr  , Le client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, pourra formuler une demande par e-mail à l'adresse suivant contact@interfoin.fr en indiquant la formule d'insertion de son choix, son identité complète (dénomination sociale, numéro siret, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) et de façon facultative ses cordonnées téléphoniques (fixe et mobile). Il pourra aussi téléphoner au 02 40 98 37 79 entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures. Le client indiquera les références de l'insertion dont il souhaite bénéficier ainsi que sa dénomination sociale, son numéro siret, le nom et le prénom de son représentant, son adresse postale, son adresse électronique, et de façon facultative ses cordonnées téléphoniques (fixe et mobile). A la demande d’ AGROGENIE, Le client devra joindre un chèque du montant de l'insertion choisie à l'ordre de AGROGENIE. La demande d'insertion ne sera prise en compte qu'à la date de réception de ces éléments et les délais ne courront en conséquence qu'à partir de cette date. Preuve : AGROGENIE archivera le contrat ainsi conclu, qui ne sera pas accessible aux tiers.
Les données enregistrées par AGROGENIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre AGROGENIE et Le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.
Article 4.1. Informations générales concernant l'insertion sur www.interfoin.frLe portail des sites www.interfoin.fr  et www.interpaille.fr  est un service proposé par AGROGENIE selon les Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente. La version à jour de ces documents est accessible en ligne sur les sites  www.interfoin.fr  et  www.interpaille.fr  ; Le client peut également se procurer ces documents en écrivant à AGROGENIE - www.interfoin.fr, le bout du bois, 44370 LA ROUXIERE. Le site www.interfoin.fr se caractérise essentiellement par les services suivants :
- La mise en ligne totale ou partielle  des offres de vente de pailles, fourrages et assimilés

- La mise en vente d’espaces publicitaires
- la mise en vente de prestations d’analyses de fourrages
Le montant de l'insertion est, sauf exception, payable par avanceLe client devra nous notifier tout problème ou anomalie de facturation dans un délai de 30 jours à compter de l'apparition de ce problème ou de cette anomalie. Au delà de ce délai, il ne sera plus possible à Le client de contester la facturation établie par AGROGENIE.
Les pénalités de retard :
En application de l'article L.441-6 du Code de commerce, le défaut de paiement des insertions à l'échéance fixée entraînera, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement.
D'autre part, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera, sans qu'un rappel soit nécessaire :
1° l'exigibilité de pénalités de retard dont le taux correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage calculé à compter du jour de l'échéance initiale et jusqu'au jour du complet paiement de la dette. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du débiteur.
2° de plus, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 10% des sommes dues outre les frais judiciaires éventuels et ce conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.
Le présent contrat prend effet dès l'envoi par AGROGENIE du courrier électronique vous confirmant la bonne prise en compte de votre règlement au service www.interfoin.fr.
La durée de l'insertion sera donc comptabilisée à partir de ces dates.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par AGROGENIE des sommes dues.
AGROGENIE se réserve le droit de modifier ses tarifs et modalités de facturation.
Cependant cette modification des tarifs ne pourra prendre effet, au plus tôt, qu'au terme de la période contractuelle en cours, soit :
- Pour les insertions de 12 mois, au terme de la durée choisie.

Le refus de la part de Le client des modifications apportées, exprimé par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date d'application de ces nouveaux tarifs sera considéré comme un refus de bénéficier du renouvellement tacite de son contrat d'insertion, et ce sans aucune indemnité.
Article 4.2. Renouvellement de l'insertion - Dans le cadre d'une insertion à durée fixe de 12 mois , avec paiement par avance par chèque bancaire, AGROGENIE proposera au client par courrier électronique ou postal, à échéance de son insertion, une prolongation de celle ci. Article 4.3. Résiliation et renonciation à la reconduction tacite de l'insertion : Dans le cas des insertions mensuelles, Le client peut renoncer à la reconduction tacite de son contrat d'insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AGROGENIE - www.interfoin.fr – Le bout du bois – 44370 LA ROUXIERE avant le premier jour du dernier mois de son insertion, de façon à ce que AGROGENIE ne facture pas le mois suivant.
Par ailleurs, il ne peut pas résilier les insertions à durée fixe de 12 mois.
AGROGENIE se réserve le droit de mettre fin à l'insertion, quelle qu'en soit la durée, de plein droit et sans préavis ni mise en demeure préalable ou indemnités si Le client n'a pas respecté l'une des obligations qui lui incombent aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente, et ce sans préjudice des sommes dues au titre de l'insertion pour la période initialement choisie. Ce type de résiliation survient généralement lorsque les lois applicables ou les droits d'un tiers ont été violés, ou lorsque la conduite en ligne du client a nui aux intérêts d'une personne (y compris AGROGENIE).
Cependant AGROGENIE pourra, à sa seule discrétion, préférer à une résiliation immédiate de son insertion d'autres mesures telles que la suspension temporaire d'insertion ou l'envoi d'un avertissement.
Une nouvelle insertion sur les sites  www.interfoin.fr  et  www.interpaille.fr  ne pourra être souscrit sans avoir préalablement réglé tous soldes impayés.
Article 4.4. Conditions d'insertion
Les textes paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur du service www.interfoin.fr qui les a divulgués. Le support est dégagé des responsabilités de toute nature qu'il pourrait encourir du fait de cette insertion. L'utilisateur du service garantit que cette insertion est licite au regard de la réglementation, et qu'il a obtenu toutes les autorisations préalables éventuellement nécessaires.
AGROGENIE se réserve le droit de refuser purement et simplement sans avoir à en préciser les motifs la diffusion d'un message, un texte, une image… dont la nature ou la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
Le défaut de parution total ou partiel ne vous donnera droit à aucune indemnité, ni à la résiliation de votre insertion, et ne saura vous dispenser du paiement des sommes dues au titre de celui-ci.
AGROGENIE ne saura être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions involontaires de sa part dans un message, un texte, une image… que Le client pourrait diffuser par son biais.
Une erreur dans la parution de ces insertions ne lui donnera donc droit qu'à une nouvelle publication rectifiée, à l'exception de toute autre contrepartie.
AGROGENIE peut contracter avec le client pour la fourniture d’espaces publicitaires  sur les sites  www.interfoin.fr    et  www.interpaille.fr   dans les conditions décrites ci-dessous.
Le contrat d’insertion sur www.interfoin.fr entraîne l'acceptation pure et simple de ces Conditions d'Insertion et de Vente. Le client reconnaît en outre, avoir préalablement à la conclusion du contrat d'insertion, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous.
La langue qui vous est proposée pour conclure le contrat d'insertion est le français.
Conclusion du contrat d'insertion :
Lorsque vous aurez complété le processus d'insertion, votre engagement sera matérialisé par votre signature sur le bon de commande et matérialisera l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente. En outre, en confirmant son insertion, Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'insertion et du prix de celui-ci toutes taxes comprises. Dès lors, l'insertion est considérée comme irrévocable et ne peut être remis en cause que dans des cas limitativement prévus ci-après.
Les conditions de l'insertion sur le  site www.interfoin.fr seront régies par la ou les offres commerciales en vigueur au jour de l'insertion. Pour conclure un contrat d'insertion publicitaire sur les sites  www.interfoin.fr  et  www.interpaille.fr  , Le client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, pourra formuler une demande par e-mail à l'adresse suivant contact@interfoin.fr en indiquant la formule d'insertion de son choix, son identité complète (dénomination sociale, numéro siret, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) et de façon facultative ses cordonnées téléphoniques (fixe et mobile). Il pourra aussi téléphoner au 02 40 98 37 79 entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures. Le client indiquera les références de l'insertion dont il souhaite bénéficier ainsi que sa dénomination sociale, son numéro siret, le nom et le prénom de son représentant, son adresse postale, son adresse électronique, et de façon facultative ses cordonnées téléphoniques (fixe et mobile). A la demande d’ AGROGENIE, Le client devra joindre un chèque du montant de l'insertion choisie à l'ordre de AGROGENIE. La demande d'insertion ne sera prise en compte qu'à la date de réception de ces éléments et les délais ne courront en conséquence qu'à partir de cette date. Preuve : AGROGENIE archivera le contrat ainsi conclu, qui ne sera pas accessible aux tiers.
Les données enregistrées par AGROGENIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre AGROGENIE et Le client.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.
Article 4.1. Informations générales concernant l'insertion sur www.interfoin.frLe portail des sites www.interfoin.fr  et www.interpaille.fr  est un service proposé par AGROGENIE selon les Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente. La version à jour de ces documents est accessible en ligne sur les sites  www.interfoin.fr  et  www.interpaille.fr  ; Le client peut également se procurer ces documents en écrivant à AGROGENIE - www.interfoin.fr, le bout du bois, 44370 LA ROUXIERE. Le site www.interfoin.fr se caractérise essentiellement par les services suivants :
- La mise en ligne totale ou partielle  des offres de vente de pailles, fourrages et assimilés
- La mise en vente d’espaces publicitaires
- la mise en vente de prestations d’analyses de fourrages
Le montant de l'insertion est, sauf exception, payable par avanceLe client devra nous notifier tout problème ou anomalie de facturation dans un délai de 30 jours à compter de l'apparition de ce problème ou de cette anomalie. Au delà de ce délai, il ne sera plus possible à Le client de contester la facturation établie par AGROGENIE.
Les pénalités de retard :
En application de l'article L.441-6 du Code de commerce, le défaut de paiement des insertions à l'échéance fixée entraînera, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement.
D'autre part, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera, sans qu'un rappel soit nécessaire :
1° l'exigibilité de pénalités de retard dont le taux correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points de pourcentage calculé à compter du jour de l'échéance initiale et jusqu'au jour du complet paiement de la dette. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du débiteur.
2° de plus, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 10% des sommes dues outre les frais judiciaires éventuels et ce conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.
Le présent contrat prend effet dès l'envoi par AGROGENIE du courrier électronique vous confirmant la bonne prise en compte de votre règlement au service www.interfoin.fr.
La durée de l'insertion sera donc comptabilisée à partir de ces dates.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par AGROGENIE des sommes dues.
AGROGENIE se réserve le droit de modifier ses tarifs et modalités de facturation.
Cependant cette modification des tarifs ne pourra prendre effet, au plus tôt, qu'au terme de la période contractuelle en cours, soit :
- Pour les insertions de 12 mois, au terme de la durée choisie.

Le refus de la part de Le client des modifications apportées, exprimé par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date d'application de ces nouveaux tarifs sera considéré comme un refus de bénéficier du renouvellement tacite de son contrat d'insertion, et ce sans aucune indemnité.
Article 4.2. Renouvellement de l'insertion - Dans le cadre d'une insertion à durée fixe de 12 mois , avec paiement par avance par chèque bancaire, AGROGENIE proposera au client par courrier électronique ou postal, à échéance de son insertion, une prolongation de celle ci. Article 4.3. Résiliation et renonciation à la reconduction tacite de l'insertion : Dans le cas des insertions mensuelles, Le client peut renoncer à la reconduction tacite de son contrat d'insertion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à AGROGENIE - www.interfoin.fr – Le bout du bois – 44370 LA ROUXIERE avant le premier jour du dernier mois de son insertion, de façon à ce que AGROGENIE ne facture pas le mois suivant.
Par ailleurs, il ne peut pas résilier les insertions à durée fixe de 12 mois.
AGROGENIE se réserve le droit de mettre fin à l'insertion, quelle qu'en soit la durée, de plein droit et sans préavis ni mise en demeure préalable ou indemnités si Le client n'a pas respecté l'une des obligations qui lui incombent aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'Insertion et de Vente, et ce sans préjudice des sommes dues au titre de l'insertion pour la période initialement choisie. Ce type de résiliation survient généralement lorsque les lois applicables ou les droits d'un tiers ont été violés, ou lorsque la conduite en ligne du client a nui aux intérêts d'une personne (y compris AGROGENIE).
Cependant AGROGENIE pourra, à sa seule discrétion, préférer à une résiliation immédiate de son insertion d'autres mesures telles que la suspension temporaire d'insertion ou l'envoi d'un avertissement.
Une nouvelle insertion sur les sites  www.interfoin.fr  et  www.interpaille.fr  ne pourra être souscrit sans avoir préalablement réglé tous soldes impayés.
Article 4.4. Conditions d'insertion
Les textes paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur du service www.interfoin.fr qui les a divulgués. Le support est dégagé des responsabilités de toute nature qu'il pourrait encourir du fait de cette insertion. L'utilisateur du service garantit que cette insertion est licite au regard de la réglementation, et qu'il a obtenu toutes les autorisations préalables éventuellement nécessaires.
AGROGENIE se réserve le droit de refuser purement et simplement sans avoir à en préciser les motifs la diffusion d'un message, un texte, une image… dont la nature ou la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
Le défaut de parution total ou partiel ne vous donnera droit à aucune indemnité, ni à la résiliation de votre insertion, et ne saura vous dispenser du paiement des sommes dues au titre de celui-ci.
AGROGENIE ne saura être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions involontaires de sa part dans un message, un texte, une image… que Le client pourrait diffuser par son biais.
Une erreur dans la parution de ces insertions ne lui donnera donc droit qu'à une nouvelle publication rectifiée, à l'exception de toute autre contrepartie.

 

 
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Les services et contenus de toute nature fournis par interfoin.fr/interpaille.fr /interpaille.fr sont consultés sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, et ne font l'objet d'aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations figurant sur le site constituent des aides à la décision du professionnel, interfoin.fr/interpaille.fr ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres utilisateurs, ni des lots qu'ils mettent en vente. Nos sites ne sont qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter les lots de foin et de paille avec la meilleure qualification possible. Nous ne transférons pas la propriété légale des lots du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas.  Outre les points décrits dans l'article 1 " Déclarations " pour lesquels l'Utilisateur reconnaît notamment que interfoin.fr/interpaille.fr ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que : l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à interfoin.fr/interpaille.fr ou à des tiers du fait de son utilisation des Services.Limitation de la responsabilité En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges. l'Utilisateur s'engage à indemniser Interfoin.fr/interpaille.fr pour tous dommages-intérêts, indemnités et frais de toute nature que Interfoin.fr/interpaille.fr pourrait être amené à verser du fait de son utilisation des Services ;


Interfoin.fr/interpaille.fr
ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via Internet ; Interfoin.fr/interpaille.fr ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Interfoin.fr/interpaille.fr n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées ;

ARTICLE 6 SECURITE - CONFIDENTIALITE
Les noms d'utilisateurs, mots de passe, et plus généralement tout identifiant permettant l'accès à l'un quelconque des Services, sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants, et s'engage à informer  le site interfoin.fr/interpaille.fr dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants.  
ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées et traitées interfoin.fr/interpaille.fr sont utilisées par Interfoin.fr/interpaille.fr pour gérer les droits d'accès aux Services, offrir un service de qualité et orienter le contenu éditorial et promotionnel proposé par Interfoin.fr/interpaille.fr, et plus généralement celui de ses offres de produits et services.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur / Membre interfoin.fr/interpaille.fr dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, qu'il peut exercer directement en ligne lorsque cela est possible, ou en écrivant à interfoin.fr/interpaille.fr à l'adresse suivante : AGROGENIE Le bout du bois 44370 LA ROUXIERE . En outre, et sauf notification de l'opposition de l'Utilisateur ou du Membre interfoin.fr/interpaille.fr, matérialisée lors de la collecte des données par le décochage de la case "J’autorise «interfoin.fr/interpaille.fr » à exploiter les informations me concernant dans le respect de la loi Informatique et Libertés.", ou ultérieurement par courrier à interfoin.fr/interpaille.fr à l'adresse indiquée ci-dessus.  
ARTICLE 8 - DUREE - RESILIATION
Les Services sont fournis par interfoin.fr/interpaille.fr pour une durée indéterminée. Tout membre interfoin.fr/interpaille.fr peut demander la suppression de son droit d'accès aux Services en adressant sa demande à interfoin.fr/interpaille.fr par courrier simple indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe, ou par courrier électronique envoyé via le Service Courrier interfoin.fr/interpaille.fr. Les demandes de suppression de droit d'accès envoyées par un service de messagerie autre que le Service Courrier interfoin.fr/interpaille.fr ne seront pas prises en compte. interfoin.fr/interpaille.fr pourra suspendre et/ou supprimer sans préavis le compte d'un Membre interfoin.fr/interpaille.fr en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services interfoin.fr/interpaille.fr ou des conditions d'utilisation spécifiques d'un service interfoin.fr/interpaille.fr.  
ARTICLE 9- MODIFICATIONS
AGROGENIE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions d'Utilisation de certains Services interfoin.fr/interpaille.fr, afin de s'adapter aux évolutions desdits Services. Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. interfoin.fr se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie les Services, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs et des Membres interfoin.fr/interpaille.fr. En cas de suppression ou de modification substantielle de l'un quelconque des Services, interfoin.fr/interpaille.fr s'efforcera d'en informer les Membres interfoin.fr/interpaille.fr, et ce dans un délai raisonnable.  
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les droits et obligations de Interfoin.fr/interpaille.fr résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Interfoin.fr/interpaille.fr. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.  
ARTICLE 11 - JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services interfoin.fr ainsi que les conditions spécifiques d'utilisation de certains services interfoin.fr/interpaille.fr sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le Tribunal de NANTES sera seul compétent pour connaître du litige. 



 
 

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